Nous prenons soin de vos données

Résumé de la politique

Données personnelles collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

- Accès aux comptes tiers

- Accès au compte Stripe

- Données personnelles : types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service

- Analyse

- Google Analytics

- Données personnelles : Cookies ; Données d'utilisation

- Contacter l'utilisateur

- Liste de diffusion ou newsletter

- Données personnelles : adresse e-mail

- Affichage de contenu à partir de plateformes externes

- Google Fonts

- Données personnelles : Données d'utilisation ; types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service

- Cartographie thermique et enregistrement de session

- Cartes thermiques et enregistrements Hotjar

- Données personnelles : Cookies ; Données d'utilisation ; types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service

- Interaction avec des réseaux sociaux et des plateformes externes

- Bouton J'aime Facebook et widgets sociaux

- Données personnelles : Cookies ; Données d'utilisation

- Services de plateforme et hébergement

- Webflow

- Données personnelles : types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service

Informations de contact

- Propriétaire et Responsable des données

- Logike SAS, société immatriculée à PARIS, France sous le numéro de société 90230339500021

- Responsable de la publication : ARNAUD BELINGA OWONO

Politique complète

Propriétaire et Responsable des données

Logike SAS

Email de contact du propriétaire : contact@logike.io

Types de données collectées

Parmi les types de données personnelles collectées par cette Application, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, il y a : Données d'utilisation ; Cookies ; adresse e-mail.

Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte de données.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l'utilisateur, ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

À moins qu'il n'en soit spécifié autrement, toutes les données demandées par cette Application sont obligatoires et le fait de ne pas fournir ces données peut rendre impossible à cette Application de fournir ses services. Dans les cas où cette Application déclare spécifiquement que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les utilisateurs qui ne sont pas sûrs de quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.

Tout usage de cookies -- ou d'autres outils de suivi -- par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application sert à fournir le service requis par l'utilisateur, en plus de tout autre objectif décrit dans le présent document et dans la politique de cookies, si disponible.

Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle tierce obtenue, publiée ou partagée par cette Application et confirment qu'ils ont le consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.

Mode et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Le propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données.

Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, suivant des procédures organisationnelles et des modes strictement liés aux objectifs indiqués. En plus du propriétaire, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans l'exploitation de cette Application (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs, des fournisseurs d'hébergement, des entreprises informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, comme sous-traitants des données par le propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au propriétaire à tout moment.

Base légale du traitement

Le propriétaire peut traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

- Les utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Remarque : En vertu de certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu'à ce que l'utilisateur s'oppose à ce traitement ("opt-out"), sans avoir à compter sur le consentement ou l'une des bases légales suivantes. Cela ne s'applique cependant pas, chaque fois que le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

- La fourniture de données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'utilisateur et/ou pour toute obligation précontractuelle en découlant ;

- Le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;

- Le traitement est lié à une tâche réalisée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle attribuée au propriétaire ;

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le propriétaire se fera un plaisir de clarifier la base légale spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les données sont traitées dans les bureaux opérationnels du propriétaire et dans tous les autres lieux où les parties impliquées dans le traitement sont situées.

Selon l'emplacement de l'utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l'utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit d'apprendre la base légale des transferts de données vers un pays en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, tels que l'ONU, et sur les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour protéger leurs données.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes de ce document ou en se renseignant auprès du propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section contact.

Durée de conservation

Les données personnelles doivent être traitées et stockées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

- Les données personnelles collectées aux fins liées à l'exécution d'un contrat entre le propriétaire et l'utilisateur doivent être conservées jusqu'à ce qu'un tel contrat soit entièrement exécuté.

- Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le propriétaire.

Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles pendant une plus longue période chaque fois que l'utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. De plus, le propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles pendant une plus longue période chaque fois que cela est exigé pour le respect d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles doivent être supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Remboursements

Les remboursements ne sont pas possibles sur les plans mensuels par défaut.

Vous pouvez demander un remboursement pour un plan mensuel uniquement le premier jour de votre abonnement si c'était une erreur. Il n'y a pas de remboursement sur les renouvellements si vous avez oublié de vous désabonner.

Les remboursements ne sont pas possibles sur les plans annuels après 1 mois (30 jours) d'utilisation.

Les remboursements sur les plans annuels sont soumis à des conditions :

- si vous demandez un remboursement dans les 30 premiers jours, vous recevrez un remboursement complet de 11 mois d'abonnement mais vous serez facturé pour un mois entier sans réductions.

Nous ne remboursons pas les renouvellements de plans annuels qui ont eu lieu dans le scénario où le client a oublié de se désabonner sauf si :

- si vous demandez un remboursement dans les 2 premiers jours, vous recevrez un remboursement complet de 11 mois d'abonnement mais vous serez facturé pour un mois entier sans réductions.

Les buts du traitement

Les données concernant l'utilisateur sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir son service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d'exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les suivantes : Affichage de contenu à partir de plateformes externes, Interaction avec des réseaux sociaux et des plateformes externes, Analyse, Contacter l'utilisateur, Accès aux comptes tiers, Cartographie thermique et enregistrement de session et Services de plateforme et hébergement.

Pour des informations spécifiques sur les données personnelles utilisées pour chaque objectif, l'utilisateur peut se référer à la section "Informations détaillées sur le traitement des données personnelles".

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

- Accès aux comptes tiers

- Ce type de service permet à cette Application d'accéder aux données de votre compte sur un service tiers et d'effectuer des actions avec cela.\

Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de l'utilisateur.

- Accès au compte Stripe (Stripe Inc)

- Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l'utilisateur sur Stripe, fourni par Stripe, Inc.

- Données personnelles traitées : types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service.

- Lieu de traitement : États-Unis -- Politique de confidentialité.

- Analyse

- Les services contenus dans cette section permettent au propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement des utilisateurs.

- Google Analytics (Google LLC)

- Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google LLC ("Google"). Google utilise les données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google.

Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

- Données personnelles traitées : Cookies ; Données d'utilisation.

- Lieu de traitement : États-Unis -- Politique de confidentialité - Se désinscrire.

- Contacter l'utilisateur

- Liste de diffusion ou newsletter (cette Application)

- En s'inscrivant sur la liste de diffusion ou pour la newsletter, l'adresse e-mail de l'utilisateur sera ajoutée à la liste de contacts de ceux qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle concernant cette Application. Votre adresse e-mail peut également être ajoutée à cette liste à la suite de son inscription à cette Application ou après avoir effectué un achat.

- Données personnelles traitées : adresse e-mail.

- Affichage de contenu à partir de plateformes externes

- Ce type de service permet de visualiser du contenu hébergé sur des plateformes externes directement depuis les pages de cette Application et d'interagir avec elles.\

Ce type de service peut également collecter des données de trafic web pour les pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.

- Google Fonts (Google LLC)

- Google Fonts est un service de visualisation de polices fourni par Google LLC qui permet à cette Application d'incorporer ce type de contenu sur ses pages.

- Données personnelles traitées : Données d'utilisation ; types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service.

- Lieu de traitement : États-Unis -- Politique de confidentialité.

- Cartographie thermique et enregistrement de session

- Les services de cartographie thermique sont utilisés pour afficher les zones de cette Application avec lesquelles les utilisateurs interagissent le plus fréquemment. Cela indique où se trouvent les points d'intérêt. Ces services permettent de surveiller et d'analyser le trafic web et de suivre le comportement des utilisateurs.

Certains de ces services peuvent enregistrer des sessions et les rendre disponibles pour une lecture vidéo ultérieure.

- Hotjar Cartes thermiques & Enregistrements (Hotjar Ltd.)

- Hotjar est un service d'enregistrement de session et de cartographie thermique fourni par Hotjar Ltd.

Hotjar respecte les en-têtes génériques "Ne pas suivre". Cela signifie que le navigateur peut indiquer à son script de ne pas collecter aucune donnée de l'utilisateur. C'est un paramètre disponible dans tous les principaux navigateurs. Trouvez ici les informations de désinscription de Hotjar.

- Données personnelles traitées : Cookies ; Données d'utilisation ; types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service.

- Lieu de traitement : Malte -- Politique de confidentialité -- Se désinscrire.

- Interaction avec des réseaux sociaux et des plateformes externes

- Ce type de service permet une interaction avec des réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes directement depuis les pages de cette Application.

L'interaction et les informations obtenues par cette Application sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur pour chaque réseau social.

Ce type de service peut également collecter des données de trafic pour les pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.

Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs afin de s'assurer que les données traitées sur cette Application ne sont pas reliées au profil de l'utilisateur.

- Bouton J'aime Facebook et widgets sociaux (Facebook, Inc.)

- Le bouton J'aime de Facebook et les widgets sociaux sont des services permettant une interaction avec le réseau social Facebook fournis par Facebook, Inc.

- Données personnelles traitées : Cookies ; Données d'utilisation.

- Lieu de traitement : États-Unis -- Politique de confidentialité.

- Services de plateforme et hébergement

- Ces services ont pour but d'héberger et de faire fonctionner des composants clés de cette Application, permettant ainsi la fourniture de cette Application à partir d'une plateforme unifiée. De telles plateformes fournissent une large gamme d'outils au propriétaire -- par exemple : analyse, enregistrement des utilisateurs, commentaires, gestion de base de données, commerce électronique, traitement des paiements -- qui impliquent la collecte et la gestion de données personnelles.

Certains de ces services fonctionnent via des serveurs géographiquement distribués, rendant difficile de déterminer l'emplacement réel où les données personnelles sont stockées.

- Webflow (Webflow, Inc.)

- Webflow est une plateforme fournie par Webflow, Inc. qui permet au propriétaire de construire, d'exécuter et d'héberger cette Application. Webflow est hautement personnalisable et peut héberger des sites web allant de simples blogs à des plateformes de commerce électronique complexes.

- Données personnelles traitées : types divers de données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service.

- Lieu de traitement : États-Unis -- Politique de confidentialité -- Se désinscrire.

Les droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données qu'ils ont traitées par le propriétaire.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

- S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base légale autre que le consentement. Des détails supplémentaires sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.

- Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données subissant le traitement.

- Vérifier et demander rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander à ce qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

- Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas les données des utilisateurs à d'autres fins que celles de les stocker.

- Obtenir la suppression ou l'élimination d'autres données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir l'effacement de leurs données chez le propriétaire.

- Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable de traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable de traitement sans entrave. Cette disposition est applicable à condition que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur le consentement de l'utilisateur, sur un contrat auquel l'utilisateur participe ou sur des obligations précontractuelles en découlant.

- Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente de protection des données.

Détails sur le droit de s'opposer au traitement

Lorsque des données personnelles sont traitées dans un intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle attribuée au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l'opposition.

Les utilisateurs doivent savoir que, cependant, si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes de ce document.

Comment exercer ces droits

Toutes les demandes d'exercice des droits des utilisateurs peuvent être adressées au propriétaire par les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le propriétaire dès que possible et toujours dans un délai d'un mois.

Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action légale

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le propriétaire devant le tribunal ou dans les étapes menant à une action en justice possible résultant d'une utilisation abusive de cette Application ou des services associés.\

L'utilisateur déclare être conscient que le propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles sur demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les données personnelles de l'utilisateur

En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles sur demande.

Journaux système et maintenance

Pour les opérations et les besoins de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l'interaction avec cette Application (journaux système) et utiliser d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations non contenues dans cette politique

Des détails supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Comment les demandes "Ne pas suivre" sont gérées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes "Ne pas suivre".

Pour déterminer si l'un des services tiers qu'elle utilise respecte les demandes "Ne pas suivre", veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de cette Application et/ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant un avis aux utilisateurs par tout moyen de contact disponible pour le propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page souvent, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les changements affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le propriétaire devra obtenir un nouveau consentement de l'utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en lien avec d'autres informations --- y compris un numéro d'identification personnelle --- permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d'utilisation

Informations collectées automatiquement via cette Application (ou des services tiers employés dans cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Identificateur de Ressources Uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat réussit, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'utilisateur, les différents détails horaires par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page au sein de l'Application) et les détails sur le parcours suivi au sein de l'Application avec une attention particulière au séquençage des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation de l'appareil et/ou l'environnement informatique de l'utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec le sujet des données.

Sujet des données

La personne physique à laquelle les données personnelles se réfèrent.

Sous-traitant des données (ou Superviseur des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Responsable des données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de cette Application. Le Responsable des données, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le moyen par lequel les données personnelles de l'utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions relatives (si disponible) et sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans ce document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les cookies sont des traceurs constitués de petits ensembles de données stockées dans le navigateur de l'utilisateur.

Traceur

Un traceur indique toute technologie - par exemple, les cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les e-tags et le fingerprinting - qui permet de suivre les utilisateurs, par exemple, en accédant ou en stockant des informations sur l'appareil de l'utilisateur.

Informations légales

Ce document de politique de confidentialité a été préparé sur la base de dispositions de plusieurs législations, y compris l'art. 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans ce document.

‍Une entreprise Logike

Ces conditions régissent

- l'utilisation de cette Application, et,

- tout autre accord ou relation juridique liée avec le propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont définis dans la section dédiée pertinente de ce document.

L'utilisateur doit lire ce document attentivement.

Rien dans ces conditions ne crée une relation d'emploi, d'agence ou de partenariat entre les parties impliquées.

Cette Application est fournie par :

Logike SAS, société immatriculée à PARIS, France sous le numéro de société 90230339500021

Responsable de la publication : Arnaud BELINGA OWONO

Ce que l'utilisateur doit savoir en un coup d'œil

- Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs européens. Le droit de rétractation, également communément appelé droit d'annulation au Royaume-Uni, est systématiquement désigné sous le nom de "droit de rétractation" dans ce document.

- Veuillez noter que certaines dispositions de ces conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux consommateurs ou à ceux des utilisateurs qui ne se qualifient pas en tant que consommateurs. De telles limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause affectée. En l'absence de mention, les clauses s'appliquent à tous les utilisateurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent généralement lors de l'utilisation de cette Application.

Des conditions d'utilisation ou d'accès uniques ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans des scénarios spécifiques et dans de tels cas sont également indiquées dans ce document.

En utilisant cette Application, les utilisateurs confirment remplir les conditions suivantes :

- Il n'y a aucune restriction pour les utilisateurs en ce qui concerne le fait d'être consommateurs ou utilisateurs professionnels ;

Inscription de compte

Pour utiliser le service, les utilisateurs doivent s'inscrire ou créer un compte utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.\

Le non-respect de cette exigence peut entraîner l'impossibilité d'accéder au service.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les utilisateurs doivent également choisir des mots de passe qui répondent aux standards de sécurité les plus élevés permis par cette Application.

En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent d'être pleinement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur nom d'utilisateur et mot de passe.\

Les utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le propriétaire par les coordonnées indiquées dans ce document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris mais sans s'y limiter, des comptes utilisateur, des identifiants d'accès ou des données personnelles, ont été violées, divulguées indûment ou volées.

Résiliation de compte

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser le service à tout moment en procédant comme suit :

- En contactant directement le propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, les comptes utilisateurs qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation de ces conditions.

La suspension ou la suppression de comptes utilisateurs ne donne pas droit à des demandes de compensation, de dommages-intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l'utilisateur n'exonère pas l'utilisateur de payer les frais ou coûts applicables.

Contenu de cette Application

Sauf indication contraire ou reconnaissance claire, tout le contenu disponible sur cette Application est la propriété de ou fourni par le propriétaire ou ses concédants.

Le propriétaire s'efforce de faire en sorte que le contenu fourni sur cette Application ne viole aucune disposition légale applicable ni les droits de tiers. Toutefois, il peut ne pas toujours être possible d'atteindre un tel résultat.\

Dans de tels cas, sans préjudice de toutes prérogatives légales dont disposent les utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les utilisateurs sont invités à signaler de préférence les plaintes à l'aide des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu de cette Application - Tous droits réservés

Le propriétaire détient et réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur un tel contenu.

Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu de manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite pour l'utilisation correcte du service.

En particulier, mais sans limitation, les utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites fixées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/assigner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur cette Application, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'utilisateur ou de son appareil, même sans le savoir.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur cette Application, l'utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via cette Application pour son usage personnel et non commercial, à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur restera inchangée.

Contenu fourni par les utilisateurs

Le propriétaire permet aux utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu à cette Application.

En fournissant du contenu à cette Application, les utilisateurs confirment qu'ils sont légalement autorisés à le faire et qu'ils ne violent aucune disposition légale et/ou les droits d'un tiers.

Droits concernant le contenu fourni par les utilisateurs

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en fournissant leur propre contenu sur cette Application, ils accordent au propriétaire une licence non exclusive, entièrement payée et sans redevance pour traiter ce contenu uniquement aux fins de l'exploitation et de la maintenance de cette Application tel que contractuellement exigé.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, les utilisateurs renoncent à tout droit moral en rapport avec le contenu qu'ils fournissent à cette Application.

Les utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu'ils fournissent via cette Application est fourni sous réserve des mêmes conditions générales que celles énoncées pour le contenu sur cette Application.

Responsabilité pour le contenu fourni

Les utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu'ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent via cette Application. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le

propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.

Cependant, le propriétaire se réserve le droit de supprimer, d'effacer, de bloquer ou de rectifier ce contenu à sa propre discrétion et de, sans préavis, refuser à l'utilisateur qui a téléchargé ce contenu l'accès à cette Application :

- si une plainte basée sur un tel contenu est reçue ;

- si un avis d'infraction aux droits de propriété intellectuelle est reçu ;

- sur ordre d'une autorité publique ; ou

- lorsque le propriétaire est informé que le contenu, bien qu'étant accessible via cette Application, peut représenter un risque pour les utilisateurs, des tiers et/ou la disponibilité du service.

La suppression, l'effacement, le blocage ou la rectification du contenu ne donnera pas droit aux utilisateurs ayant fourni ce contenu ou responsables de celui-ci à une quelconque demande de compensation, de dommages-intérêts ou de remboursement.

Les utilisateurs acceptent de dégager le propriétaire de toute responsabilité et de toute réclamation et/ou dommage subi dû à tout contenu qu'ils ont fourni à ou fourni via cette Application.

Accès aux ressources externes

Grâce à cette Application, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toutes les ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute éventuelle concession de droits sur le contenu, découlent des conditions et modalités de ces tiers ou, en l'absence de celles-ci, de la loi statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Cette Application et le service ne peuvent être utilisés que dans la limite de ce pour quoi ils sont fournis, sous ces conditions et conformément à la loi applicable.

Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Par conséquent, le propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris refuser aux utilisateurs l'accès à cette Application ou au service, résilier des contrats, signaler toute conduite inappropriée effectuée via cette Application ou le service aux autorités compétentes -- comme les autorités judiciaires ou administratives - chaque fois que des utilisateurs sont soupçonnés de violer des lois, réglementations, droits de tiers et/ou ces conditions, y compris, mais sans s'y limiter, en s'engageant dans l'une des activités suivantes :

Restrictions de comportement

- prétendre remplir toute condition ou exigence d'accès à cette Application et/ou d'utilisation des services, comme par exemple être majeur selon la loi ou se qualifier en tant que consommateur ;

- dissimuler son identité ou usurper l'identité de quelqu'un d'autre ou prétendre être ou représenter un tiers, si cela n'est pas autorisé par ce tiers ;

- manipuler des identifiants pour déguiser ou dissimuler autrement l'origine de leurs messages ou du contenu posté ;

- diffamer, maltraiter, harceler, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d'autrui de toute autre manière ;

- promouvoir une activité qui pourrait mettre en danger la vie de l'utilisateur ou celle d'un autre utilisateur ou mener à un préjudice physique. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des menaces ou instigations au suicide, des traumatismes physiques intentionnels, l'utilisation de drogues illégales ou une consommation d'alcool excessive. En aucun cas, un utilisateur n'est autorisé à publier un contenu promouvant et/ou encourageant et/ou montrant un comportement autodestructeur ou violent sur cette Application ;

- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de cette Application, y compris les services ou tout réseau connecté au site web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur cette Application, y compris les services ou tout réseau connecté à cette Application ;

- installer, intégrer, télécharger ou autrement incorporer des logiciels malveillants dans ou via cette Application ;

- utiliser cette Application ou l'infrastructure technique de manière abusive, excessive ou autrement inappropriée (par exemple : à des fins de spam) ;

- tenter de perturber ou d'entraver les infrastructures techniques d'une manière qui nuit ou impose une charge excessive à cette Application ou au service ;

Utilisation excessive du service

- utiliser une ressource de cette Application de manière excessive par rapport aux autres utilisateurs de cette Application -- dans de tels cas, le propriétaire, à sa seule discrétion, se réserve également le droit de suspendre le compte de l'utilisateur ou de limiter l'activité associée jusqu'à ce que l'utilisateur réduise la consommation excessive ;

Extraction de données

- adopter tout processus automatisé pour extraire, récolter ou scraper des informations, données et/ou contenu de cette Application et de toutes les propriétés numériques liées à moins que cela ne soit explicitement autorisé par le propriétaire ;

Restrictions de contenu

- diffuser ou publier un contenu qui est illégal, obscène, illégitime, diffamatoire ou inapproprié ;

- publier tout contenu qui promeut, directement ou indirectement, la haine, le racisme, la discrimination, la pornographie, la violence ;

- diffuser ou publier tout contenu qui est faux ou susceptible de créer une alarme injustifiée ;

- utiliser cette Application pour publier, diffuser ou rendre autrement disponible du contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, le droit des brevets, des marques ou des droits d'auteur, de manière illégale et sans le consentement du véritable titulaire des droits ;

- utiliser cette Application pour publier, diffuser ou rendre autrement disponible tout autre contenu qui enfreint les droits de tiers, y compris mais sans s'y limiter, des secrets d'État, militaires, commerciaux ou professionnels et des données personnelles ;

- publier tout contenu ou effectuer toute activité qui perturbe, interrompt, nuit ou viole autrement l'intégrité de cette Application ou l'expérience ou les appareils d'un autre utilisateur. De telles activités incluent : le spam, la distribution de publicités non autorisées, le phishing, la fraude, la propagation de logiciels malveillants ou de virus, etc. ;

Protection des utilisateurs

- s'approprier un compte utilisé par un autre utilisateur ;

- récolter ou collecter toute information personnellement identifiable d'autres utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter, leurs adresses e-mail ou informations de contact, en contournant les paramètres de confidentialité des comptes d'autres utilisateurs sur cette Application ou par d'autres moyens ;

- utiliser toute information concernant d'autres utilisateurs, y compris des données personnelles ou de contact, à des fins autres que celles pour lesquelles cette Application est prévue ;

Conditions d'utilisation de l'API

Les utilisateurs peuvent accéder aux données les concernant relatives à cette Application via l'API (interface de programmation d'application). Toute utilisation de l'API, y compris l'utilisation de l'API via un produit/service tiers qui accède à cette Application, est soumise à ces conditions et, en outre, aux conditions spécifiques suivantes :

- l'utilisateur comprend et accepte expressément que le propriétaire n'assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation par l'utilisateur de l'API ou de leur utilisation de tout produit/service tiers qui accède aux données via l'API.

CONDITIONS ET CONDITIONS DE VENTE

Produits payants

Certains des produits fournis sur cette Application, dans le cadre du service, sont fournis sur la base du paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de tels produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de cette Application.

Pour acheter des produits, l'utilisateur doit s'inscrire ou se connecter à cette Application.

Description du produit

Les prix, descriptions ou disponibilités des produits sont énoncés dans les sections respectives de cette Application et sont soumis à des modifications sans préavis.

Alors que les produits sur cette Application sont présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur cette Application par tout moyen (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) est donnée à titre de référence seulement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit choisi seront énoncées lors du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes allant du choix d'un produit à la soumission de commande font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend ces étapes :

- Les utilisateurs doivent choisir le produit souhaité et vérifier leur sélection d'achat.

- Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d'achat, les utilisateurs peuvent passer commande en soumettant celle-ci.

Soumission de commande

Lorsque l'utilisateur soumet une commande, les éléments suivants s'appliquent :

- La soumission d'une commande entraîne la conclusion d'un contrat et crée donc pour l'utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et d'éventuels frais supplémentaires, comme spécifié sur la page de commande.

- Dans le cas où le produit acheté nécessite une contribution active de l'utilisateur, telle que la fourniture d'informations personnelles ou de données, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de commande crée une obligation pour l'utilisateur de coopérer en conséquence.

- À la soumission de la commande, les utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les informations liées au processus d'achat décrit ci-dessus seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur à ces fins.

Prix

Les utilisateurs sont informés pendant le processus d'achat et avant la soumission de commande de tous frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, coûts de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur cette Application sont affichés :

- soit hors taxes, soit toutes taxes comprises, selon la section que l'utilisateur consulte.

Offres et réductions

Le propriétaire peut offrir des réductions ou fournir des offres spéciales pour l'achat de produits. Toute offre ou réduction sera toujours soumise à des conditions d'éligibilité et aux termes et conditions énoncés dans la section correspondante de cette Application.

Les offres et réductions sont toujours accordées à la seule discrétion du propriétaire.

Les offres ou réductions répétées ou récurrentes ne créent aucun droit que les utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon le cas, les réductions ou les offres ne seront valables que pour une durée limitée ou jusqu'à épuisement des stocks. Si une offre ou une réduction est limitée dans le temps, les indications temporelles se réfèrent au fuseau horaire du propriétaire, tel qu'indiqué dans les détails de localisation du propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Méthodes de paiement

Les informations relatives aux méthodes de paiement acceptées sont mises à disposition lors du processus d'achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent ne se déclencher que sous réserve de conditions ou frais supplémentaires. Dans de tels cas, les informations correspondantes peuvent être trouvées dans la section dédiée de cette Application.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, cette Application ne collecte aucune information de paiement -- telle que les détails de cartes de crédit -- mais ne reçoit qu'une notification une fois le paiement réussi.

En cas d'échec ou de refus de paiement par le prestataire de services de paiement, le propriétaire ne sera pas tenu de remplir la commande d'achat. Tous les coûts ou frais résultant du paiement échoué ou refusé seront à la charge de l'utilisateur.

Autorisation pour futurs paiements PayPal

Si les utilisateurs autorisent la fonctionnalité PayPal qui permet les futurs achats, cette Application stockera un code d'identification lié au compte PayPal des utilisateurs. Cela autorisera cette Application à traiter automatiquement les paiements pour de futurs achats ou des versements récurrents d'achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le propriétaire soit en modifiant les paramètres utilisateur proposés par PayPal.

Conservation des droits d'utilisation

Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit d'utilisation du produit acheté tant que le prix d'achat total n'a pas été reçu par le propriétaire.

Livraison

Exécution des services

Le service acheté doit être exécuté ou mis à disposition dans le délai spécifié sur cette Application ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Durée du contrat

Période d'essai

Les utilisateurs ont la possibilité d'essayer cette Application ou des produits sélectionnés pendant une période d'essai limitée et non renouvelable, gratuitement. Certaines fonctionnalités ou fonctions de cette Application peuvent ne pas être disponibles pour les utilisateurs pendant la période d'essai.\

Des conditions supplémentaires applicables à la période d'essai, y compris sa durée, seront spécifiées sur cette Application.

La période d'essai prendra fin automatiquement et ne se convertira en aucun produit payant à moins que l'utilisateur n'achète activement tel produit payant.

Abonnements

Les abonnements permettent aux utilisateurs de recevoir un produit de manière continue ou régulière sur une période déterminée.

Les abonnements payants commencent le jour où le paiement est reçu par le propriétaire.

Pour maintenir les abonnements, les utilisateurs doivent payer les frais récurrents requis en temps voulu. Le non-respect de cette exigence peut causer des interruptions de service.

Résiliation d'abonnements à durée indéterminée

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document. Les résiliations prendront effet 0 jours après que l'avis de résiliation ait été reçu par le propriétaire.

Conditions et dispositions s'appliquant à des fonctionnalités supplémentaires

Les utilisateurs qui ont un abonnement actif peuvent acheter des modules ou fonctionnalités supplémentaires uniques, décrits dans la section pertinente de cette Application.

Sauf indication contraire, ces extras sont soumis aux mêmes conditions applicables au produit principal, y compris toutes les dispositions de ce document.

Droits des utilisateurs

Droit de rétractation

Sauf exceptions, l'utilisateur peut être éligible pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour n'importe quelle raison et sans justification. Les utilisateurs peuvent en apprendre davantage sur les conditions de rétractation dans cette section.

À qui s'applique le droit de rétractation

Sauf mention de toute exception applicable ci-dessous, les utilisateurs qui sont des consommateurs européens se voient accorder un droit statutaire d'annulation en vertu des règles de l'UE, de se retirer des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans la période spécifiée applicable à leur cas, pour n'importe quelle raison et sans justification.

Les utilisateurs qui ne correspondent pas à cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les utilisateurs doivent envoyer au propriétaire une déclaration claire de leur intention de se retirer du contrat.

À cette fin, les utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section "définitions" de ce document. Cependant, les utilisateurs sont libres d'exprimer leur intention de se retirer du contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les utilisateurs doivent envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

Quand la période de rétractation expire-t-elle ?

- Concernant l'achat d'un service, la période de rétractation expire 14 jours après le jour où le contrat est conclu, à moins que l'utilisateur ait renoncé au droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Les utilisateurs qui se retirent correctement d'un contrat seront remboursés par le propriétaire pour tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les coûts de livraison.

Cependant, tous les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à partir du jour où le propriétaire est informé de la décision de l'utilisateur de se retirer du contrat. Sauf accord contraire avec l'utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. En tout état de cause, l'utilisateur ne supportera pas de coûts ou de frais résultant de ce remboursement.

... sur l'achat de services

Lorsqu'un utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exécuté avant l'expiration de la période de rétractation, l'utilisateur devra verser au propriétaire un montant proportionnel à la partie du service fournie.

Ce paiement sera calculé sur la valeur économique du service et sera proportionnel à la partie du service fournie jusqu'au moment où l'utilisateur se retire par rapport à la couverture complète du contrat.

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs de l'UE

Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le propriétaire ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires et employés contre toute réclamation ou demande -- y compris, mais sans s'y limiter, les frais et coûts d'avocat -- formulée par un tiers en raison de ou en relation avec une utilisation coupable ou un lien avec le service, la violation de ces conditions, l'atteinte à tout droit de tiers ou à toute disposition légale par l'utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires et employés dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Limitation de responsabilité

Sauf indication explicite contraire et sans préjudice des dispositions légales statutaires applicables en matière de responsabilité des produits, les utilisateurs n'ont aucun droit de revendiquer des dommages-intérêts contre le propriétaire (ou quiconque agissant en son nom).

Cela ne s'applique pas aux dommages causés à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle, telle que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave, tant que cette Application a été utilisée de manière appropriée et correcte par l'utilisateur.

Sauf si des dommages ont été causés par voie d'intention ou de négligence grave, ou qu'ils affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, le propriétaire ne pourra être tenu responsable que dans la mesure des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

En particulier, dans les limites énoncées ci-dessus, le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de :

- toute perte d'opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, que l'utilisateur pourrait subir (telles que, mais sans s'y limiter, des pertes commerciales, perte de revenus, de bénéfices ou d'économies prévues, perte de contrats ou de relations d'affaires, perte de réputation ou de bonne volonté, etc.) ;

- dommages ou pertes résultant d'interruptions ou de dysfonctionnements de cette Application dus à des cas de force majeure, ou à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout état de cause, indépendants de la volonté et hors du contrôle du propriétaire, tels que, mais sans s'y limiter, des pannes ou des interruptions de lignes téléphoniques ou électriques, d'Internet et/ou d'autres moyens de transmission, indisponibilité de sites Internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyberattaques, interruptions dans la livraison de produits, services ou applications tiers ;

- toute perte qui n'est pas la conséquence directe d'une violation des présentes conditions par le propriétaire ;

- tout dommage, préjudice ou perte survenant en raison de virus ou d'autres logiciels malveillants contenus dans ou liés à des fichiers disponibles en téléchargement sur Internet ou via cette Application. Les utilisateurs sont responsables de la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes – telles que des antivirus et des pare-feu pour prévenir toute infection ou attaque et de sécuriser les copies de sauvegarde de toutes les données ou informations échangées via ou téléchargées sur cette Application.

Nonobstant ce qui précède, la limitation suivante s'applique à tous les utilisateurs ne se qualifiant pas en tant que consommateurs :

En cas de responsabilité, l'indemnisation ne pourra excéder le total des paiements qui ont été, seront ou seraient reçus par le propriétaire de l'utilisateur en vertu du contrat sur une période de 12 mois, ou la durée de l'accord, si plus courte.

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions n'exclut, ne modifie ou ne restreint une garantie, condition, garantie, droit ou recours que l'utilisateur pourrait avoir en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) ou de toute législation similaire des États et territoires et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non excluable). Dans la mesure maximale autorisée par la loi, notre responsabilité envers l'utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d'un droit non excluable et la responsabilité qui n'est pas par ailleurs exclue dans le cadre de ces conditions d'utilisation, est limitée, à la seule discrétion du propriétaire, à la nouvelle exécution des services ou au paiement du coût de la nouvelle fourniture des services.

Utilisateurs américains

Avertissement de garantie

Cette Application est fournie strictement sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". L'utilisation du service se fait à vos risques et périls. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le propriétaire décline expressément toutes les conditions, représentations et garanties -- qu'elles soient explicites, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucune information ni avis, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur auprès du propriétaire ou par l'intermédiaire du service ne créera de garantie non expressément énoncée ici.

Sans limiter ce qui précède, le propriétaire, ses filiales, affiliés, concédants, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est précis, fiable ou correct ; que le service répondra aux exigences des utilisateurs ; que le service sera disponible à tout moment ou endroit particulier, ininterrompu ou sécurisé ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu par d'autres moyens à travers l'utilisation du service est téléchargé aux risques de l'utilisateur et l'utilisateur sera seul responsable des dommages à son système informatique ou mobile ou de la perte de données qui résulte de ce téléchargement ou de l'utilisation du service par l'utilisateur.

Le propriétaire ne garantit, n'approuve, ne garantit ni n'assume la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers par l'intermédiaire du service ou de tout site web ou service hyperlié, et le propriétaire ne sera pas partie à ou surveillera de quelque manière que ce soit toute transaction entre les utilisateurs et des fournisseurs tiers de produits ou de services.

Le service peut devenir inaccessible ou il peut ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation de l'utilisateur. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages perçus ou réels découlant du contenu du service, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce service.

La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux utilisateurs. Cet accord accorde aux utilisateurs des droits juridiques spécifiques, et les utilisateurs peuvent également avoir d'autres droits qui varient d'État en État. Les déclins et exclusions en vertu de cet accord ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable les interdit.

Limites de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas le propriétaire, ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables

- de tout dommage indirect, punitif, incident, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris sans limitation les dommages pour perte de bénéfices, de bonne volonté, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, découlant de ou en rapport avec l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le service ; et

- de tout dommage, perte ou blessure résultant du piratage, de la manipulation ou de tout accès ou utilisation non autorisés du service ou du compte de l'utilisateur ou des informations qui y sont contenues ;

- de toute erreur, erreur ou inexactitude de contenu ;

- de toute blessure personnelle ou dommage matériel, de tout type que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation par l'utilisateur du service ;

- de tout accès ou utilisation non autorisés aux serveurs sécurisés du propriétaire et/ou à toutes les informations personnelles qui y sont stockées ;

- de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service ;

- de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible qui peut être transmis à ou à travers le service ;

- de toute erreur ou omission dans tout contenu ou de toute perte ou dommage subi en conséquence de l'utilisation de tout contenu posté, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition à travers le service ; et/ou

- de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un utilisateur ou d'un tiers. En aucun cas, le propriétaire, ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute réclamation, procédure, obligation, dommages, pertes ou coûts d'un montant supérieur à la somme versée par l'utilisateur au propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents, ou la durée de cet accord entre le propriétaire et l'utilisateur, selon le cas.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si la société a été informée de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'utilisateur. Les termes donnent à l'utilisateur des droits juridiques spécifiques, et l'utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les déclins, exclusions et limitations de responsabilité en vertu des termes ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable les interdit.

Indemnisation

L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le propriétaire ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et frais, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépens d'avocat, résultant de

- l'utilisation et l'accès au service par l'utilisateur, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par l'utilisateur ;

- la violation par l'utilisateur des présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par l'utilisateur de l'une des déclarations et garanties énoncées dans ces conditions ;

- la violation par l'utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle ;

- la violation par l'utilisateur de toute loi, règle ou règlement statutaire ;

- tout contenu soumis depuis le compte de l'utilisateur, y compris l'accès par des tiers avec le nom d'utilisateur unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;

- la mauvaise conduite délibérée de l'utilisateur ; ou

- la disposition légale par l'utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Utilisation de cookies de réseaux sociaux tiers par Breakcold dans toutes les juridictions

Breakcold utilise des cookies de médias sociaux pour extraire des données permettant la personnalisation par l'IA. Breakcold n'utilisera pas votre cookie à d'autres fins, l'utilisation du cookie est limitée à votre utilisation sur l'application pour obtenir des informations sur les prospects. Les cookies ne sont pas partagés ou utilisés sur d'autres plateformes, ils ne sont pas utilisés pour l'agrégation de données, ils ne sont pas utilisés ou accessibles à d'autres fins, sauf par nos serveurs pour obtenir des données nécessaires à la personnalisation. Vous détenez des droits de propriété sur votre cookie et vos données, qui peuvent être supprimées à tout moment que vous le souhaitez en suivant les instructions de cette politique.

Breakcold dispose d'algorithmes propriétaires pour "humaniser" l'utilisation des cookies afin d'éviter tout blocage de vos comptes, cependant Breakcold n'est pas responsable des restrictions appliquées par d'autres plateformes de médias sociaux telles que LinkedIn, Instagram. Il est conseillé pour une utilisation intensive de créer un compte LinkedIn ou Instagram temporaire dédié.

Dispositions communes

Aucune renonciation

Le fait que le propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à tout autre terme.

Interruption de service

Pour assurer le meilleur niveau de service possible, le propriétaire se réserve le droit d'interrompre le service pour des raisons de maintenance, de mises à jour système ou tout autre changement, en informant les utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin complètement au service. Si le service est résilié, le propriétaire collaborera avec les utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations conformément à la loi applicable.

De plus, le service peut ne pas être disponible pour des raisons extérieures au contrôle raisonnable du propriétaire, telles que la "force majeure" (p. ex. actions ouvrières, pannes ou pannes d'infrastructure ou pannes d'électricité, etc.).

Revente de service

Les utilisateurs ne peuvent reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie de cette Application et de son service sans l'autorisation écrite préalable expresse du propriétaire, accordée soit directement soit par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de cette Application.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique de ces conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à cette Application sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques - nominales ou figuratives - et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de services, mots, illustrations, images ou logos apparaissant en rapport avec cette Application sont, et demeurent, la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces conditions

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou d'autrement adapter ces conditions à tout moment. Dans de tels cas, le propriétaire informera de manière appropriée l'utilisateur de ces changements.

Ces changements n'affecteront que la relation avec l'utilisateur pour l'avenir.

L'utilisation continue du service signifiera l'acceptation par l'utilisateur des conditions révisées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les changements, ils doivent cesser d'utiliser le service. Le non-respect des conditions révisées peut donner lieu à ce que l'une ou l'autre des parties mette fin à l'accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l'acceptation par l'utilisateur. L'utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du propriétaire.

Si la loi applicable l'exige, le propriétaire spécifiera la date à laquelle les conditions modifiées entreront en vigueur.‍

Affectation de contrat

Le propriétaire se réserve le droit de transférer, d'assigner, de céder par novation ou de sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu de ces conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'utilisateur. Les dispositions concernant les modifications de ces conditions s'appliqueront en conséquence.

Les utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu de ces conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du propriétaire.

Contacts

Toutes les communications concernant l'utilisation de cette Application doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, construite et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et le propriétaire concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les autres communications, y compris mais sans s'y limiter à tous les accords antérieurs, entre les parties concernant ce sujet. Ces conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition de ces conditions est ou est réputée nulle, invalide ou inapplicable, les parties s'efforceront de trouver, de manière amicale, un accord sur des dispositions valides et applicables, remplaçant ainsi les parties nulles, invalides ou inapplicables.

En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si cela est permis ou déclaré en vertu de la loi applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, l'invalidité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière de ces conditions n'entraînera pas l'annulation de l'intégralité de l'accord, sauf si les dispositions supprimées sont essentielles à l'accord, ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge inacceptable pour l'une ou l'autre des parties.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par la loi du lieu où le propriétaire est basé, tel qu'indiqué dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Exception pour les consommateurs européens

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si l'utilisateur se qualifie en tant que consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit une protection des consommateurs plus élevée, ces normes plus élevées prévaudront.

Compétence juridictionnelle

La compétence exclusive pour décider de tout litige résultant de ou lié à ces conditions revient aux tribunaux du lieu où le propriétaire est basé, tel que indiqué dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les consommateurs européens

Ce qui précède ne s'applique pas à tout utilisateur se qualifiant en tant que consommateur européen, ni à ceux basés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les utilisateurs peuvent soumettre tout litige au propriétaire qui tentera de les résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des utilisateurs à engager des poursuites légales demeure toujours inaffecté, en cas de controverses concernant l'utilisation de cette Application ou du service, les utilisateurs sont poliment invités à contacter le propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L'utilisateur peut soumettre la plainte en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse e-mail du propriétaire spécifiée dans ce document.

Le propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et dans les 21 jours suivant sa réception.

Résolution en ligne des litiges pour les consommateurs

La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives des litiges qui facilite une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de service en ligne.

En conséquence, tout consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible au lien suivant.