Politique d’utilisation acceptable

Cette politique s’applique à toute personne utilisant Breakcold, notamment les membres d’un espace de travail, les développeurs et les personnes agissant pour le compte d’un client. Elle fait partie du contrat de services. Utilisez le service uniquement pour des activités licites et dans le cadre des autorisations de votre compte et de votre offre.

• Ne commettez pas de fraude, n’usurpez pas l’identité d’autrui, ne trompez pas les destinataires sur votre identité et ne dissimulez pas l’origine d’une communication.
• N’utilisez pas Breakcold pour menacer, harceler, exercer une discrimination illicite, exploiter des enfants, diffuser des contenus sexuels illicites ou promouvoir la violence.
• N’importez et ne diffusez pas de logiciels malveillants, de liens d’hameçonnage, d’identifiants volés ou de contenus portant atteinte à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle.
• Ne contournez pas les sanctions, décisions de justice ou restrictions légales applicables.

Vous êtes responsable de la base juridique de vos listes de contacts et de vos communications. Respectez le RGPD, les règles applicables à la prospection électronique et celles des canaux que vous utilisez. En France, la prospection B2B peut, dans certaines circonstances, reposer sur l’intérêt légitime lorsque le message est en rapport avec la fonction professionnelle du destinataire et que les informations requises ainsi qu’un mécanisme d’opposition simple sont fournis. Cela ne constitue pas une autorisation générale de contacter toute adresse ni d’ignorer les exigences de consentement.

• Identifiez correctement l’expéditeur et proposez un moyen effectif de s’opposer ou de se désinscrire lorsque cela est requis.
• Respectez rapidement les oppositions, les désinscriptions et les listes d’exclusion. Ne réimportez pas une personne désinscrite pour contourner son choix.
• N’envoyez pas de spam, n’utilisez pas de listes de contacts obtenues illicitement et ne contournez pas les restrictions d’envoi, de compte ou de lutte contre les abus d’un prestataire.
• Informez les participants et obtenez toute autorisation requise avant d’enregistrer ou de transcrire des appels ou des réunions.

N’accédez qu’aux comptes et aux données que vous êtes autorisé à utiliser. Un profil public sur un réseau social, une adresse e-mail professionnelle ou une autre fiche professionnelle peut contenir des données personnelles. Leur disponibilité publique ne vous dispense pas d’informer les personnes, de disposer d’une base juridique, de minimiser les données et de respecter leurs droits.

N’importez pas de catégories particulières de données personnelles, de données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ni d’autres données hautement sensibles que le service n’est pas conçu pour traiter, sauf accord écrit exprès prévoyant des conditions et garanties adaptées. N’utilisez pas le service pour commercialiser illicitement des données personnelles ou exposer les informations d’un autre espace de travail.

• Ne contournez pas l’authentification, les autorisations des espaces de travail, les limites d’utilisation ou les contrôles de sécurité.
• N’accédez pas aux données d’un autre client, ne partagez pas d’identifiants avec des personnes non autorisées et ne publiez pas de clés API secrètes.
• Ne menez pas d’attaques par déni de service, de tests destructifs, d’analyses intrusives ni d’activités surchargeant de manière substantielle nos systèmes.
• N’extrayez pas automatiquement des données protégées de l’application et n’utilisez pas de méthodes d’accès non documentées pour contourner les contrôles. Les API autorisées, les intégrations documentées et l’utilisation licite de contenus publics restent soumises à leurs conditions applicables.

Signalez les vulnérabilités présumées conformément à notre politique de divulgation des vulnérabilités. Obtenez une autorisation écrite spécifique de Logike avant tout test de sécurité. Cette politique n’autorise aucun test des systèmes de tiers.

Vérifiez les résultats de l’IA et configurez les automatisations avec une supervision humaine appropriée. Ne générez pas d’usurpations d’identité trompeuses, de profils discriminatoires illicites ou de contenus préjudiciables. N’utilisez pas Breakcold pour des pratiques d’IA interdites ni pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sans respecter le droit applicable.

Ne soumettez pas de données à une fonctionnalité d’IA sans disposer du droit de les traiter à cette fin. La connexion d’un compte n’autorise pas toutes les utilisations possibles de ses données. Respectez les autorisations, restrictions et informations applicables à chaque intégration.

Signalez tout abus présumé à support@breakcold.com, avec suffisamment de précisions pour identifier l’activité. N’envoyez ni mots de passe ni données personnelles inutiles.

Nous pouvons examiner un signalement et restreindre le contenu, le compte, l’intégration ou la fonctionnalité concernés lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les personnes ou le service, respecter la loi ou remédier à une violation substantielle. Lorsque cela est possible et licite, nous en expliquons le motif et vous donnons la possibilité de répondre ou de corriger la situation. Contactez l’assistance si vous estimez qu’une restriction résulte d’une erreur. La suspension, la résiliation et les éventuels droits de paiement associés restent régis par le contrat de services et le droit impératif.