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Breakcold · Documents juridiques

Conditions générales

Dernière mise à jour · 3 septembre 2026

Les conditions d’utilisation du site et l’identité juridique de la société qui fournit Breakcold.

Sommaire

1. Éditeur et coordonnées

  • Nom du site et du service : Breakcold.
  • Éditeur : Logike SAS, société par actions simplifiée immatriculée à Paris, France.
  • SIRET : 90230339500021. SIREN : 902303395. RCS Paris.
  • Capital social : 1 000 euros.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67902303395.
  • Téléphone de contact public : +33 6 31 52 17 78.
  • Siège social : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.
  • Directeur de la publication : Arnaud BELINGA OWONO.

Pour toute question concernant le site ou votre abonnement, écrivez à support@breakcold.com. Pour toute correspondance juridique, écrivez à contact@breakcold.com ou à notre siège social.

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le numéro de téléphone publié pour le contact juridique de Vercel est le +1 559 288 7060. Ses coordonnées juridiques sont disponibles sur son site. Les prestataires participant au fonctionnement du service sont décrits dans l’accord relatif au traitement des données.

2. Conditions applicables

Ces conditions régissent la consultation du site Breakcold et l’utilisation de ses ressources publiques. L’utilisation payante ou à l’essai de notre CRM est régie par le contrat de services, qui comprend notre politique de remboursement. Les présentes conditions du site ne remplacent pas ce contrat.

Notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies expliquent nos pratiques en matière de données personnelles et de suivi. L’utilisation du site ne vaut pas consentement aux cookies facultatifs. La politique d’utilisation acceptable, les conditions pour les développeurs, la politique de parrainage et la politique de divulgation des vulnérabilités s’appliquent aux activités qu’elles décrivent.

3. Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site, utiliser les outils publics conformément à leur destination et partager des liens vers nos pages. Vous ne devez pas perturber le site, contourner les contrôles d’accès, présenter une fausse identité, importer du contenu malveillant ou utiliser le site pour porter atteinte aux droits d’autrui. Notre politique de divulgation des vulnérabilités explique comment signaler un problème et demander une autorisation écrite de test.

Les calculateurs, modèles, comparatifs et articles pédagogiques publics fournissent des informations générales. Vérifiez que leurs hypothèses et leurs résultats conviennent à votre situation. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels personnalisés. Les informations sur le produit et les prix peuvent évoluer ; les conditions affichées pour votre commande confirmée régissent l’achat.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Le site, sa conception, ses textes, ses logos et ses autres éléments protégés appartiennent à Logike SAS ou à leurs concédants respectifs. Vous pouvez en faire des copies raisonnables pour votre consultation personnelle et utiliser les ressources expressément proposées au téléchargement selon la licence indiquée. Vous devez conserver les mentions d’attribution requises.

Toute autre copie, republication, revente ou utilisation de nos éléments de marque nécessite une autorisation, sauf exception légale. Un lien vers le site ne doit pas suggérer une approbation ou une relation inexistante. Ces conditions ne restreignent ni les exceptions légales ni les licences expressément fournies avec un logiciel ou un contenu.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir l’exactitude et l’accessibilité du site, mais pouvons devoir corriger, mettre à jour ou suspendre temporairement certaines parties. Contactez l’assistance si vous constatez une erreur ou une page inaccessible.

La responsabilité en cas de dommage est déterminée par le droit applicable. Nous n’excluons pas la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, faute lourde ou tout autre cas ne pouvant légalement faire l’objet d’une exclusion. Aucune disposition de ces conditions ne limite les protections impératives des consommateurs ni les droits relatifs aux données personnelles. Le contrat de services régit la responsabilité liée au service souscrit.

7. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions du site et indiquer la date de révision sur cette page. Les modifications importantes d’un service souscrit sont traitées conformément au contrat de services. Les faits antérieurs restent soumis aux conditions applicables au moment où ils sont survenus.

Le droit français s’applique, sans supprimer les protections impératives prévues par d’autres droits applicables. Les litiges sont soumis aux règles de compétence prévues au contrat de services, y compris ses protections des consommateurs. Contactez-nous d’abord à support@breakcold.com afin que nous puissions tenter de résoudre votre difficulté.